CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales ») s’appliquent à tout achat effectué par une personne physique (ci-après le « CLIENT ») sur le site internet https://www.parissteps.com (ci-après le « SITE ») auprès du VENDEUR.

IMPORTANT
Toute commande passée sur le SITE implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du CLIENT des présentes Conditions Générales.

ARTICLE 1. – DÉFINITIONS

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante :

« CLIENT » : désigne le cocontractant du VENDEUR, qui garantit avoir la qualité de consommateur.
« LIVRAISON » : désigne la première présentation des PRODUITS commandés par le CLIENT à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.
« PRODUITS » : désigne l’ensemble des produits disponibles sur le SITE.
« TERRITOIRE » : désigne le territoire national (hors DOM/TOM, sauf mention contraire).

ARTICLE 2. – OBJET

Les présentes Conditions Générales régissent la vente par le VENDEUR à ses CLIENTS des PRODUITS.
Le CLIENT est informé que le SITE s’adresse aux consommateurs. Les professionnels doivent contacter le service commercial du VENDEUR afin de bénéficier de conditions contractuelles distinctes.

ARTICLE 3. – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Le CLIENT s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et à les accepter avant de procéder au paiement d’une commande de PRODUITS passée sur le SITE.
Les Conditions Générales sont accessibles via un lien en bas de chaque page du SITE et doivent être consultées avant la commande. Le VENDEUR recommande au CLIENT de conserver une copie des Conditions Générales.
En cliquant sur le bouton « commander » puis sur « confirmer », le CLIENT reconnaît avoir lu, compris et accepté ces Conditions Générales sans réserve.

ARTICLE 4. – ACHAT DE PRODUITS SUR LE SITE

Pour pouvoir acheter un PRODUIT, le CLIENT doit être âgé d’au moins 18 ans ou disposer de l’accord de ses représentants légaux.
Le CLIENT doit fournir des informations d’identification complètes et exactes. Le VENDEUR se réserve le droit de demander une confirmation de l’identité du CLIENT ou de ses informations. Le suivi des LIVRAISONS peut être effectué via les outils en ligne des transporteurs.

ARTICLE 5. – COMMANDES

5.1 Caractéristique des PRODUITS

Le VENDEUR s’engage à présenter les caractéristiques essentielles des PRODUITS sur le SITE. Le CLIENT s’engage à lire ces informations avant de passer commande. Sauf indication contraire, les PRODUITS vendus sont neufs et conformes à la législation applicable.

5.2 Procédure de commande

5.2.1 Sélection des PRODUITS et options d’achat

Le CLIENT sélectionne le(s) PRODUIT(s) souhaité(s), choisit les caractéristiques et quantités, puis les place dans son panier.

5.2.2 Commandes

Le CLIENT vérifie le contenu de sa commande (quantité, caractéristiques, adresse, moyen de paiement, prix) avant validation. Il procède au paiement selon les instructions du SITE et choisit le mode de livraison.

5.2.3 Accusé de réception

Une fois la commande validée, une page accuse réception. Une copie de l’accusé est automatiquement envoyée par courriel à condition que l’adresse e-mail soit correcte. Le VENDEUR n’envoie pas de confirmation par courrier postal.

5.2.4 Facturation

Le CLIENT saisit les informations de facturation obligatoires. Le bon de commande ou l’accusé de réception ne constitue pas une facture. L’original de la facture est remis/contenu dans le colis lors de la livraison.

5.3 Date de la commande

La date de la commande est la date de réception en ligne de la commande. Les délais mentionnés sur le SITE commencent à courir à partir de cette date.

5.4 Prix

Les prix sont affichés en euros toutes taxes comprises (TTC) ainsi que les frais de livraison applicables. Les prix incluent la TVA applicable à la date de la commande. Le VENDEUR se réserve le droit de modifier les prix. Le prix applicable est celui indiqué sur le SITE au moment de la commande.

5.5 Disponibilité des PRODUITS

La disponibilité des PRODUITS est indiquée sur leur fiche. En cas d’indisponibilité non prévue, le VENDEUR informe le CLIENT sans délai et peut proposer un PRODUIT équivalent ou rembourser la somme versée dans un délai de trente (30) jours.

ARTICLE 6. – DROIT DE RÉTRACTATION

Les modalités du droit de rétractation sont prévues dans la « politique de rétractation », accessible via un lien en bas de chaque page du SITE.

ARTICLE 7. – PAIEMENT

7.1 Moyens de paiement

Le CLIENT peut payer en ligne selon les moyens proposés. Il garantit au VENDEUR qu’il a les autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi. Les données relatives au paiement sont sécurisées.

7.2 Date de paiement

En cas de paiement unique par carte de crédit, le compte du CLIENT est débité dès la commande. En cas de livraison partielle, le débit intervient au plus tôt à l’expédition du premier colis. En cas d’annulation de la commande d’un produit indisponible, le remboursement intervient selon l’article 5.5.

7.3 Retard ou refus de paiement

En cas de refus de débit, la commande est annulée et la vente résiliée automatiquement.

ARTICLE 8. – PREUVE ET ARCHIVAGE

Tout contrat conclu avec le CLIENT pour un montant supérieur à 120 € TTC sera archivé pendant une durée de dix (10) ans. Le VENDEUR garantit que son système de suivi électronique est fiable.

ARTICLE 9. – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

Le VENDEUR reste propriétaire des PRODUITS livrés jusqu’au paiement intégral. Le transfert des risques de perte ou de dommage intervient dès la réception par le CLIENT ou un tiers désigné.

ARTICLE 10. – LIVRAISON

Les modalités de livraison des PRODUITS sont prévues dans la « politique de livraison », accessible via un lien en bas de chaque page du SITE.

ARTICLE 11. – EMBALLAGE

Les PRODUITS sont emballés conformément aux normes de transport pour garantir leur protection. Le CLIENT s’engage à respecter les mêmes normes pour tout retour de PRODUIT dans le cadre de la rétractation.

ARTICLE 12. – GARANTIES

Hors garanties commerciales éventuelles, le CLIENT bénéficie des garanties légales suivantes :

12.1 Garantie de conformité

Selon l’article L. 217-4 et suivants du Code de la consommation : le vendeur livre un bien conforme au contrat. L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux (2) ans à compter de la délivrance du PRODUIT.

12.2 Garantie des vices cachés

Selon l’article 1641 et suivants du Code civil : le VENDEUR est tenu de la garantie des vices cachés du bien vendu. L’action doit être intentée dans le délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

ARTICLE 13. – RESPONSABILITÉ

La responsabilité du VENDEUR ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou mauvaise exécution imputable au CLIENT. Le VENDEUR ne pourra être tenu pour responsable en cas de force majeure (définie par la jurisprudence française), notamment en cas d’attaque informatique, d’indisponibilité de réseau de communication, etc.

ARTICLE 14. – FORCE MAJEURE

La responsabilité du VENDEUR ne pourra être engagée si la non-exécution ou le retard découle d’un cas de force majeure. Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit.

ARTICLE 15. – DONNÉES PERSONNELLES

Le VENDEUR collecte sur le SITE des données personnelles, notamment par le biais de cookies. Les CLIENTS peuvent à tout moment se désinscrire des communications commerciales. Les données sont conservées de façon confidentielle et peuvent être communiquées aux prestataires du VENDEUR. Le CLIENT exerce ses droits d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement conformément au RGPD.

ARTICLE 16. – RÉCLAMATIONS

Le CLIENT peut adresser tout litige ou réclamation au service client du VENDEUR. (Coordonnées supprimées)

ARTICLE 17. – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments visuels et sonores du SITE, ainsi que la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou des brevets. Toute reproduction ou représentation non autorisée est interdite et constitue une contrefaçon.

ARTICLE 18. – VALIDITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Toute modification de la législation ou décision d’un tribunal ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales. Toutes conditions non expressément traitées ici seront régies conformément à l’usage du secteur du commerce aux particuliers.

ARTICLE 19. – MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le SITE tant que celui-ci est en ligne. Le VENDEUR se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les Conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Les modifications ne s’appliquent pas aux produits déjà achetés.

ARTICLE 20. – COMPÉTENCE ET DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales ainsi que les relations entre le CLIENT et le VENDEUR sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents.
Préalablement à tout recours judiciaire, le CLIENT est invité à contacter le service réclamation du VENDEUR. Si aucun accord n’est trouvé, une médiation facultative peut être engagée. En cas d’échec ou de non-mise en œuvre, le litige sera confié à la juridiction compétente.

ANNEXE 1 – Politique de rétractation

Principe de rétractation
Le CLIENT dispose d’un droit de rétractation lui permettant de renvoyer ou restituer le PRODUIT au VENDEUR.
Délai de rétractation
Le PRODUIT doit être renvoyé ou restitué sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de la décision de se rétracter, sauf si le VENDEUR propose de récupérer lui-même le PRODUIT.